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Arrêté de nomination concernant des notaires dans le Var : fin de fonctions de M. Stanislas Mazoyer à La Valette-du-Var, acceptation de la démission de Mme Lincy à Sanary-sur-Mer, et transfert de l'of...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notai...