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Décision de la Cour d'appel de Paris confirmant la poursuite d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement (ASPDRE) pour un patient présentant des troubles psychiatriques chroniques avec des i...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 22 MAI 2026
(n°330, 6 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGZY
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02174
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026
Décision : rép...
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