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Le 15 septembre 2026, l'Assemblée nationale a enregistré le dépôt de dix propositions de loi portant sur des sujets très variés : qualifications des infirmiers de bloc opératoire, suroccupation des ma...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 15 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire.
Cette proposition de loi, n° 3123, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a...
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