Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des Libertés Individuelles) du 13 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative. La juridiction d'appel...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W47O X se disant [V] [G]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 13 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. X se disant [V] [G]
né le 10 Juin 2001 à [Localité 1] ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au bar...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.