Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur accrédités pour délivrer la licence professorat des écoles. Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 avec une nouvel...
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3, L. 613-1 et D. 611-2 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles,
Arrête :


Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié...

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