Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Remplacement du garant de la concertation publique pour le projet d'éolien en mer Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW. M. Jacques REGAD remplace Mme Julie DUMONT (démissionnaire) et travaill...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;
Vu la décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) » ;
Vu la décision du 4 décembre 2024 n° 2024/179/Eolien Oleron Atlantique-Sud/8 relative à la publication de l'appel à...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.