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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (octobre 2026) concerne le litige entre une salariée (Mme T.) et la CPAM au sujet d'un remboursement d'indu de rente accident du travail. Suite à une réduction ju...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWP
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 23 OCTOBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00634
Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 27 Novembre 2025
APPELANTE :
Madame [F] [T]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
CPAM [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée p...
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