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La Cour d'appel de Montpellier a rendu, le 16 septembre 2026, une ordonnance de référé concernant la SAS MTL. Cette société, dont le plan de continuation avait été résolu par le Tribunal de commerce d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE DE REFERE
du 16 SEPTEMBRE 2026
REFERE RG n° 26/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMY
Enrôlement du 16 Juillet 2026
assignation du 16 Juillet 2026
Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Juillet 2026
DEMANDERESSE AU REFERE
S.A.S. M.T.L, prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postul...
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