Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des outre-mer nomme deux nouveaux représentants du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP) : Mme Astrid Jeffrault comme commissaire du Gouvernement et M. Stéph...
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 23 juillet 2026, sont nommés auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP) :
Mme Astrid JEFFRAULT, sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et de développement durable à la direction générale des outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement, en remplacement de Mme Isabelle RICHARD.
M. Stéphane MONET, adjoint à la sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et de développement durable à la direction gé...

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