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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 30 juin 2026, les pourvois formés par M. [Y] et par la société First Stop Ayme à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Riom du 1er octobre 202...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10560 F
Pourvoi n° Q 24-21.959
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
M. [T] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le p...
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