Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une assurée sociale contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 12 décembre 2023, impliquant une caisse primaire d'assurance maladie et deux associations....
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
CH10
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10351 F
Pourvoi n° E 24-12.359
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
Mme [J] [A], domiciliée [A...
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