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Ordonnance de la Cour d'Appel de Rouen du 17 avril 2026 concernant un litige complexe autour d'un projet immobilier impliquant plusieurs entreprises du BTP. Le litige porte sur une expertise judiciair...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04322 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUN
COUR D'APPEL DE ROUEN
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
2023 00930
Tribunal de commerce de Rouen du 07 novembre 2025
DEMANDEUR A L'INCIDENT :
S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Josselin PESCHIUTTA, avocat au barreau de ROUEN
DEFENDEURS A L'INC...
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