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Le ministère du travail envisage d'étendre à l'ensemble des employeurs et salariés du bâtiment en Provence-Alpes-Côte d'Azur un accord territorial du 6 juillet 2026 portant sur les salaires, conclu da...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de...