Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux membres à la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle : Laëtitia LE ROY comme suppléante pour la formation professionnelle et Aurore MYANT co...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 22 avril 2026, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle :
I. - En qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle :
Mme Laëtitia LE ROY (suppléante), en remplacement de Mme Alexandra CHOL.
II. - En qualité de représentante de la ministre chargée des sports, s...

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