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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une personne poursuivie pour escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et blanchiment, confirmant sa détention provisoire. Cette décision de non-a...
Texte officiel (extrait)
N° D 26-81.067 F
N° 50708
ODVS
5 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 MAI 2026
M. [Y] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 29 janvier 2026, qui, dans l'information suivie...
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