Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris porte sur une demande de radiation du rôle fondée sur l'article 524 du Code de procédure civile, dans un litige opposant M. [A] (appelant) à M. [B] et la S...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 24/09223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024
Date de saisine : 29 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Décision attaquée : n° 22/06475 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 14 Février 2024
Demandeurs à l'incident et intimés :
Monsieur [S] [B], S.A.R.L. [E] [1],...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.