Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
N° 120 (2025-2026) - RU - Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2027-2029 de l'Agence française de développement (AFD), en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.