Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination du directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

04/11/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Erick Glippa est nommé directeur par intérim de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) à compter du 10 novembre 2026, par arrêté de la ministre de la santé.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 novembre 2026, M. Erick GLIPPA, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est chargé d'assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à compter du 10 novembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055053807

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