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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [S] [P], mise en examen pour recel en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs en récidive. Elle contestait son placement en dé...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-85.103 F-B
N° 01537
ODVS
20 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026
Mme [S] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 23 juin 2026, qui, dans l'information...