Aperçu du résumé
La Cour de cassation rectifie une erreur procédurale dans un arrêt du 7 janvier 2026 concernant un litige opposant des particuliers à plusieurs sociétés d'assurance et sociétés mauriciennes. Par erreu...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rabat d'arrêt partiel
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 375 F-D
Pourvoi n° S 24-18.856
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du raba...
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