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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 5 mai 2026 une décision de non-admission d'un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant une détention provisoir...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-80.756 F
N° 50714
ODVS
5 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 MAI 2026
M. [G] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 janvier 2026, qui, dans l'information s...
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