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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (12 juin 2026) concerne le litige entre un salarié, M. [O], et son employeur, l'Office Public Pays d'Habitat. M. [O] a été embauché en 2002, d'abord en C...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N°2026/
Rôle N° RG 22/11137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3H4
Etablissement Public OFFICE PUBLIC PAYS D'[Localité 1] HABITAT
C/
[S] [O]
Copie exécutoire délivrée
le : 12/06/2026
à :
Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Me Yoann STRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati...
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