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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 août 2026 concerne un ressortissant algérien né en 1989, placé en rétention administrative le 6 août 2026 sur la base d'une obligation de quitter le ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNURS
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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