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Un arrêté du 12 octobre 2026 nomme M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre suppléant de la commission nationale chargée du contrôle de l'application de la loi SRU (logement social), en r...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 12 octobre 2026, M. Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Ville, est nommé membre suppléant de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, sur proposition du président de l'Association des Maires de France, en remplacement de M. Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse.
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