Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2026 porte sur un litige familial entre M. [C] [O] (père, appelant) et M. [F] [O] (fils, intimé) concernant des parts de la SCI Modigliani et l'att...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4K
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00475
APPELANT :
Monsieur [C] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Thierry LAUGIER de la SCP GER...
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