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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 6 mai 2026 dans un litige opposant la société Hanon Systems Charleville à un salarié et France Travail. La Cour a joint les deux pourvois en raison de leur co...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10348 F
Pourvois n°
V 25-10.261
E 25-11.351 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
I/ La société Hanon systems...
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