Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Retrait d'agrément de deux associations de financement politique suite à la dissolution de leurs partis respectifs : LE PARTI DES FEMMES et INNOVER, effectif dès le 12 mars 2026.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2026 :
Est retiré d'office à la suite à la dissolution du parti politique LE PARTI DES FEMMES décidée le 27 décembre 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LE PARTI DES FEMMES inscrite au registre national des associations sous la référence W491020300 dont le siège social est situé : place Louis-Tharault, 49320 Brissac-Loire-Aubance.

Est retiré d'office à la suite...

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