Aperçu du résumé
Trois sénateurs (Françoise Dumont, Olivier Bitz et Pascal Martin) ont vu leur mission temporaire auprès de ministres prendre fin au 28 septembre 2026, conformément à l'article LO 297 du code électoral...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Avis de fin de mission temporaire de sénateurs
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 28 septembre 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Françoise DUMONT, sénatrice du Var, M. Olivier BITZ, sénateur de l'Orne et M. Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime, en mission temporaire auprès de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, d...