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Le ministère de la Justice nomme Mme Marie-Hélène Argouges (nom d'usage Uséo) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial CORBASSON & SOHIER NOTAIRES ET ASSOCIES, situé à Cergy (Val-d'...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme ARGOUGES (Marie-Hélène, Elisabeth, Claudine), ayant pour nom d'usage USÉO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CORBASSON & SOHIER NOTAIRES ET ASSOC...