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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) a rendu un arrêt le 31 juillet 2026 dans un litige opposant un salarié à une association de surveillance de la qualité de l'air. M. [O] avait été re...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 31 JUILLET 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4I
[S] [O]
C/
Asso. décl. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 31/07/2026
à :
Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 48)
Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 68)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - For...
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