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La France et le Paraguay ont signé un accord bilatéral de coproduction cinématographique le 20 mai 2025 à Cannes. Ce décret du 12 octobre 2026 officialise sa publication au Journal officiel, rendant l...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Article 1 — L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (en...
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