Aperçu du résumé
Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est placée en détachement auprès de la Ville de Paris à compter du 4 novembre 2026 pour trois ans (dont deux ans au titre de la mobilité), a...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 2° de...