Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence suite à cassation concernant un litige opposant M. B à la société civile Orial (ex-Atar) autour d'un nantissement d'actions. En 2007, la société Atar avait c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRET SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT MIXTE
DU 07 MAI 2026
Rôle N° RG 25/08041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XF
[R] [B]
C/
Société civile SOCIETE CIVILE ORIAL
Copie exécutoire délivrée
le : 7 Mai 2026
à :
Me Philippe-laurent SIDER
Me Sandra JUSTON
Arrêt en date du 07 Mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 18 Juin 2025, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 20...
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