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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre une SCI et la société SO.SA.CA. La SCI avait commandé 9 menuiseries pour la rénovation d'appartements mais n'a pas ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VQ
S.C.I. [Adresse 1]
C/
S.A. SO.SA.CA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sabrina PRATTICO
Me Jean-christophe MICHEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 15 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020J00161.
APPELANTE
S.C.I. [Adresse 1]
demeura...
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