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La Cour d'appel de Pau confirme, le 7 août 2026, une ordonnance du tribunal judiciaire de Bayonne ayant rejeté la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant guinéen (M. [Y] [W]). L...
Texte officiel (extrait)
N°26/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU sept Août deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02146 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNPR
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 AOUT 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par ordonnance de...