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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2026 statue sur l'appel d'un ressortissant marocain, M. [O] [I], retenu en centre de rétention administrative depuis 61 jours, qui contesta...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2X3
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2026, à 11h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel d...
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