Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Plusieurs représentants de l'État et des collec...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 3 juillet 2026, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
1° Au titre de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Mme Anne CARLI, titulaire, en remplacement de Mme Anouk WATRIN.
M. Romain ORNATO, suppléant, en remplacement de M. Alexandre SANZ.
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales :
Mme...

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