Aperçu du résumé
Modification de la composition de la sous-commission permanente des appareils à pression avec fin de mandat d'un membre et nomination de 5 nouveaux membres représentant fabricants, exploitants et orga...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 27 avril 2026, l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression est modifié comme suit :
1° Il est mis fin au mandat de :
Mme SENÉ (Monique), Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
2° Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils...
Analyse complète réservée aux membres
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