Aperçu du résumé
Décision de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 dans une affaire d'assurance et de responsabilité civile. Suite à un glissement de terrain survenu le 3 octobre 2015 lors de pluies diluvien...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
ab
N° 2026/ 110
N° RG 23/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2H
[W] [X]
[Z] [I] épouse [X]
C/
[L] [J]
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée le :
à :
SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 27 Octobre 20...
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