Aperçu du résumé
L'AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération) est désignée comme office d'enregistrement des noms de domaine .yt (Mayotte), .pm (Saint-Pierre-et-Miquelon) et .wf (Wallis-et-F...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 45 et R. 20-44-38 à R. 20-44-47,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 3120-1 et R. 3121-5 ;
Vu l'avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 24 octobre 2025 sous la référence BOAMP n° 25-119344 et au Journal officiel de l'Union Européenne (J...