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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale, 31 août 2026) porte sur la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie hors tableau déclarée par une salar...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CPAM DE LA NIEVRE
Me Arnaud OLIVIER
EXPÉDITION à :
S.E.L.A.S. [1]
[Y] [E]
Pole social du TJ de [Localité 1]
ARRÊT du : 31 AOUT 2026
Minute n°
N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITJ
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date
du 30 Novembre 2020
ENTRE
APPELANTE :
S.E.L.A.S. [2] + venant aux droits de la SELAS [3] DES CORDELIERS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep...
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