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L'arrêté du 27 mai 2026 étend un avenant correctif concernant l'accord prévoyance de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie. Cet avenant du 20 février 2026 corrige une erreur matérielle d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d...
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