Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Delphine GARCIN-MEUNIER au conseil d'administration de Bpifrance en remplacement de Mme Sophie STABILE, en tant que personnalité qualifiée pour ses compétences économiques et financi...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 7 ;
Vu les statuts de la société anonyme Bpifrance en date du 21 mai 2026, notamment son article 12,
Décrète :


Article 1 — Mme Delphine GARCIN-MEUNIER est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en quali...

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