Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu les résultats de l'enquête publique, prescrite par arrêté conjoint en date du 20 décembre 2021 des préfets du Cher et de la Nièvre, qui s'est déroulée du 31 janvier 2022 au 3 mars 2022 inclus, n...