Journal Officiel du 30 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la décision (UE) 2025/1296 du Conseil du 16 juin 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (JO L, 2025/1296, 1.7.2025)
Rectificatif technique à la décision européenne du 16 juin 2025 concernant l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'UE et l'Ouzbékistan. Correction d'erreurs matérielles dans le text...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (UE) 2025/1296 du Conseil du 16 juin 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part (JO L, 2025/1296, 1.7.2025)
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