Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier (août 2026) concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 1960, placé au centre de rétention de Per...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REMF
O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/461
du 12 août 2026
SUR DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [T] [A]
né le 15 Mars 1960 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Appe...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.