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La Cour de cassation, première chambre civile, a rejeté le pourvoi formé par Mme [P] épouse [T] contre un arrêt de la cour d'appel de Pau du 27 août 2024, dans un litige l'opposant à M. [A]. Le rejet ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10655 F
Pourvoi n° M 24-21.887
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
Mme [M] [P], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n...
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