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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant turc (né en 1998) placé en rétention administrative le 7 juillet 2026 à la suite d'une obligation de quitter le territoire frança...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°711
N° RG 26/00714
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J7Z3
Recours c/ déci TJ Nîmes
11 juillet 2026
[X]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 JUILLET 2026
Nous, Mme Julie LEMASSON, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charg...
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