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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 15 avril 2026 concernant un recours contre une troisième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. La personne retenue conteste...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/346
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM5T
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00
Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2026 à 1...
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