Aperçu du résumé
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) est autorisé par arrêté ministériel du 31 août 2026 à accepter un legs particulier consenti par Mme Karola HAASE, conformément aux conditions fixées par ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 31 août 2026, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter le legs à titre particulier qui lui est consenti par Mme Karola HAASE, aux conditions énoncées par la testatrice.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.